Nos Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  « Le Micr’Aub – Club Multimédia d’Aubière » ARTICLE 2 – BUT OBJET Cette association a pour objet de proposer des nouveaux services Multimédia, comme par exemple :
  • Favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication en créant un lieu propice à l’échange et à l’accueil des personnes toutes générations et tous besoins confondus.
  • Identifier et de prendre en compte les besoins des individus, des familles, des groupes et des associations autour des technologies de l’information et de la communication.
  • Utiliser le multimédia et l’Internet comme outils d’accompagnement de l’animation socioculturelle, axés sur la communication et l’action collective.
  • Aider les personnes et les familles les plus démunies à se qualifier à l’aide de ces outils.
  • Contribuer à rendre plus facile les démarches des individus, des familles par l’intermédiaire des nouvelles technologies.
  • Contribuer à lutter contre les nouvelles inégalités, particulièrement pour les enfants et les jeunes scolarisés en réduisant le clivage familles équipées / non équipées.

Le public visé est très large : Enfants, adolescents, étudiants, adultes, retraités, associations, demandeur d’emploi, les personnes les plus démunis, les passionnés…

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président de l’association.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
  • Membres actifs : Ils participent aux activités et à la gestion de l’association.
  • Membres adhérents ou usagers : Ils adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.
  • Personnes morales (associations) : Elles seront représentées au sein de l’association par le président de l’association adhérente ou par une personne nommée par ce président.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le conseil d’administration a tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute demande sans qu’il soit tenu de motiver sa décision.

ARTICLE 7 – COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle sera proposé en assemblée générale par le président et voté lors de cette assemblée pour tous les membres adhérents présents.

Ne pourront voter que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission.
  2. b) Le décès.
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l’Etat, de la Région, du département et de la commune.
  • Les revenus des prestations de services effectuées par l’association.
  • Les revenus des ventes de biens (matériels récupérés et remis en état) de l’association.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois par an obligatoirement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale vote le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres sur proposition du président.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Un adhérent souhaitant se faire représenter devra prévenir par écrit le président au plus tard une semaine avant l’assemblée générale. Dans cet écrit, sera précisé le nom de la personne adhérente qui le représentera.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les modalités de représentation sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à main levée ou à bulletin secret (si l’un des membres du conseil le désire), un bureau composé de :

  • Un président ou une présidente.
  • Un vice-président ou une vice-présidente
  • Un ou une- secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint.
  • Un- trésorier ou une trésorière, et, si besoin est, un trésorier ou une trésorière adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Rôles des membres du bureau

Président

  • Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
  • Il a notamment qualité de soutenir une action en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
  • En cas d’absence il est remplacé par le vice-président ou par la personne qu’il aura désignée.

Vice-président

  • Il assiste le président et le remplace.

Secrétaire

  • Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • Il rédige les procès-verbaux des délibérations, les comptes rendus de réunions, et en assure la diffusion.

Trésorier

  • Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
  • Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président.
  • Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
  • Seul le trésorier et son adjoint ont la signature sur les comptes.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Ils ne peuvent en aucun cas être rémunérés.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés

L’actif net, sera reversé aux œuvres sociales de la commune conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 DISPOSITIONS GENERALES

L’association s’engage à présenter tous les ans au pôle association de la commune, après l’assemblée générale le rapport moral, le rapport financier ainsi que les perspectives pour l’année suivante.

Le bureau est investi par les pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou par le règlement intérieur.

Aucun membre du conseil d’administration ne peut faire prévaloir de ses titres à des fins personnelles ou privées.

Fait à Aubière, le 4 Juillet 2017